Decisione

Corte Europea dei Diritti dell’Uomo. Sentenza 11 gennaio 2005: “Phull v. France: Simboli religiosi e sicurezza negli areoporti. Lamentata violazione degli artt. 2 e 9 della C.E.D.U.” COUR EUROPÈENNE DES DROITS DE L’HOMME DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n.º 35753/03 présentée par Suku PHULL contre la France La Cour européenne des […]

Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. La ministre de la défense, Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées, Arrête : […]

Decision of the Government n. 280 of February 23, 1999 On Approval of the Regulations on Invitation of Foreign Clergymen to the Republic of Belarus and their Activities on its Territory. In accordance with the Law of the Republic of Belarus “On religious liberty and religious institutions” the Council of Ministers of the Republic of […]

Commissione Europea dei Diritti dell’Uomo. Pronuncia 2 giugno 1997: “Case of Christian Association Jehovah’s Witnesses v. Bulgaria”. The European Commission of Human Rights sitting in private on 3 July 1997, the following members being present: Mr. S. TRECHSEL, President Mrs. G.H. THUNE Mrs. J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL J.-C. SOYER H. DANELIUS J.-C. GEUS M.A. […]

PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 53749/00 présentée par Giuliano LAZZARINI et Maria Paola GHIACCI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 7 novembre 2002 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. G. Bonello, P. Lorenzen, Mme N. […]

PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 34574/97 présentée par G.G. contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 10 octobre 2002 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, M. P. Lorenzen, Mme N. Vajić, M. E. Levits, M. A. Kovler, M. […]

QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01 présentée par Roger GARAUDY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 24 juin 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, J.- P Costa, Mme E. Palm, MM. M. Fischbach, J. […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme TROISIÈME SECTIONDÉCISIONSUR LA RECEVABILITÉde la requête no 49346/99 présentée par Hüsnü ÖZ contre la TurquieLa Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2004 en une chambre composée de :MM. G. Ress, président, I. Cabral Barreto, R. Türmen, B. Zupančič, Mme H.S. Greve, M. […]

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME. Décision sur la recevabilite de la requête No 18783/91, présentée par Lamiye BULUT contre la Turquie. STRASBOURG 3 mai 1993 La Commission européenne des Droits de l’Homme, siégeant en chambre du conseil le 3 mai 1993 en présence de: MM. C.A. NØRGAARD, PrésidentS. TRECHSELE. BUSUTTILG. JÖRUNDSSONA.S. GÖZÜBÜYÜKA. WEITZELJ.-C. SOYERH.G. […]