Osservatorio delle libertà ed istituzioni religiose

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Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose

Decisione marzo 1981

European Commission of Human Rights. Ahmad v. United Kingdom, Application No. 8160/78 Before the European Commission of Human Rights Eur Comm HR March 1981 DECISION AS TO ADMISSIBILITY The Facts The facts as submitted by the parties may be summarised as follows. 1. The applicant, Mr. Iftikhar Ahmed, a citizen of the United Kingdom, was […]

Sentenza 22 marzo 1977

Court of Appeal. Sentenza 21 febbraio-22 marzo 1977: Ahmad v. Inner London Education Authority. Lord Denning M.R., Orr and Scarman L.JJ. Held, dismissing the appeal (Scarman L.J. dissenting), that the termination of the employee’s full-time teaching contract was not “by reason of his religious opinions or of his attending … religious worship” within the meaning […]

Decreto ministeriale 04 novembre 2008

Decreto 4 novembre 2008: “Adeguamento del contributo individuale dovuto dagli iscritti al Fondo di previdenza del clero e dei ministri di culto delle confessioni religiose diverse dalla cattolica, relativo all’anno 2007”. (in G.U. n. 302 del 29 dicembre 2008) IL MINISTRO DEL LAVORO, DELLA SALUTE E DELLE POLITICHE SOCIALI di concerto con IL MINISTRO DELL’ECONOMIA […]

Sentenza 17 aprile 1991, n.90-42636

L’article L. 122-35 du Code du travail et l’article L. 122-45 du même
Code, dans sa rédaction alors en vigueur, interdisant à l’employeur
de congédier un salarié pour le seul motif tiré de ses moeurs ou de
ses convictions religieuses, il ne peut être procédé à un
licenciement que lorsque celui-ci repose sur une cause objective
fondée sur le comportement du salarié qui, compte tenu de la nature
de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé
un trouble caractérisé au sein de cette dernière. Viole les textes
précités la cour d’appel qui pour débouter un aide-sacristain de sa
demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse, se borne à mettre en cause les moeurs de ce salarié sans
avoir constaté d’agissements de ce dernier ayant créé un trouble
caractérisé au sein de l’association religieuse qui l’employait.

Sentenza 20 novembre 1986, n.84-43243

L’article L. 122-45 du Code du travail, en ce qu’il dispose qu’aucun
salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses
convictions religieuses, n’est pas applicable lorsque le salarié, qui
a été engagé pour accomplir une tâche impliquant qu’il soit en
communion de pensée et de foi avec son employeur, méconnaît les
obligations résultant de cet engagement. L’indépendance des
professeurs dans l’exercice de leurs fonctions n’est pas incompatible
avec l’existence d’un lien de subordination à l’égard de la
direction de l’établissement au sein duquel ils enseignent.

Sentenza 19 maggio 1978, n.76-41211

E’ legittimo, stante la particolare caratterizzazione del rapporto di
lavoro in istituti privati confessionali, il licenziamento di
un’insegnante di una scuola cattolica, che aveva contratto nuove nozze
in seguito a divorzio.

Sentenza 16 marzo 2001

Le refus de l’employeur en raison des conséquences sur le
fonctionnement de son entreprise, du comportement d’une vendeuse dont
la tête, le cou et une partie du visage étaient dissimulés par un
foulard, est justifié (ex art. 120-2 code du travail) par la nature
de la tâche à accomplir qui impose la neutralité ou à défaut la
discrétion dans l’expression des options personnelles face un large
public ayant des convictions variées. La restriction à la liberté
individuelle de la salariée, dans l’intérêt de l’entreprise,
limitée au seul foulard porté de façon ostentatoire ne constituant
pas une faute dans l’exercice du pouvoir de direction, est légitime.
Dans ces circonstances, le refus de la salariée de renoncer à une
coiffe selon des modalités en réalité non nécessaires au respect
de ses croyances, constitue une cause réelle et sérieuse de
licenciement.

Regio decreto 07 dicembre 2007, n.1613

REAL DECRETO 1613/2007, de 7 de diciembre, por el que se modifica el Real Decreto 2398/1977, de 27 de agosto, por el que se regula la Seguridad Social del Clero (Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales) (BOE n. 306 de 22/12/2007) El Real Decreto 2398/1977, de 27 de agosto, por el que se regula la […]

Regio decreto 07 dicembre 2007, n.1614

Real Decreto 1614/2007, de 7 de diciembre, por el que se regulan los términos y las condiciones de inclusión en el Régimen General de la Seguridad Social de los miembros de la Orden religiosa de los Testigos de Jehová en España. (Boletín Oficial del Estado, 22 Dicembre 2007, numero 306) El artículo 1.1 del Real […]

Convenzione 02 aprile 2008

CONVENZIONE INTEGRATIVA 2008 PER I SACRISTI DELLA DIOCESI DI MILANO L’anno 2008 il giorno due del mese di aprile in Milano, tra la Commissione delegata dei Parroci della Diocesi di Milano, … e la Commissione dell’Unione Diocesana dei Sacristi, … è stata stipulata la seguente CONVENZIONE per i Sacristi della Diocesi di Milano con decorrenza […]