Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose
Presentazione
La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) 37119/93 25/11/1999 Corte Decisione Ricevibile 201 DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37119/97 présentée par N. F. contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 1999 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section) 64756/01 10/10/2002 Corte Decisione Ricevibile 249 PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 64756/01 présentée par Isik SADIK AMET et autres contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 10 octobre 2002 en une chambre composée […]
European Court of Human Rights. Judgment of 17 October 2002 in the case of Agga v. Greece (no. 2). Applications nos. 50776/99 and 52912/99. The European Court of Human Rights, Second Section (DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY (Decisione Ricevibile 190) OF Applications nos. 50776/99 and 52912/99 by Mehmet AGGA against Greece) The European Court of […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section) 65501/01 21/11/2002 Corte Decisione Ricevibile 247 PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65501/01 présentée par Nikolaos VERGOS contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 21 novembre 2002 en une chambre composée de Mme F. TULKENS, […]
The European Court of Human Rights (Third Section) 29545/95 11/04/2001 Corte Decisione Ricevibile 182 THIRD SECTION DECISION TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 29545/95 by Francis William DEVLIN against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11 April 2001 as a Chamber composed of Mr J.-P. COSTA, President, Mr […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section) 34537/97 05/03/2002 Corte Decisione Irricevibile QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34537/97 présentée par Muammer FİDAN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas BRATZA, président, […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section) 32323/96 05/03/2002 Corte Decisione Irricevibile QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32323/96 présentée par Selahattin DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas BRATZA, président, […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section)QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DICLE pour le PARTI DE LA DEMOCRATIE (DEP) c. TURQUIE (Requête no 25141/94) ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2002 DÉFINITIF 21/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) AFFAIRE PARTI SOCIALISTE DE TURQUIE (STP) ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 26482/95) ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parti socialiste de […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme Affaire MAESTRI c. ITALIE (Requête no 39748/98)Arrêt Strasbourg, 17 février 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maestri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. WILDHABER, président, C.L. ROZAKIS, […]
