C.E.D.U. - Strasburgo

Corte europea dei Diritti dell’Uomo (prima sezione). Decisione sulla ricevibilità, del 21 novembre 2002, causa n. 32259/02: “IERA MONI PROFITOU ILIOU THIRAS c. Grèce” (Monastero di Thira c. Grecia: Installazione di antenne nei pressi del monastero. Lamentata violazione degli artt. 2,6§1,8,9,13, della C.E.D.U. e 1 del Prot. n. 1). Cour européenne des Droits de l’Homme […]

31143/96 06/07/2000 Corte Decisione Irricevibile 55 DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31143/96 présentée par Rosario INDELICATO contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 6 juillet 2000 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, M. A.B. Baka, M. B. Conforti, M. P. […]

31876/96 11/09/2001 Corte Decisione Irricevibile 6 PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31876/96 présentée par İbrahim TEPELİ et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant les 12 juin et 11 septembre 2001 en une chambre composée de Mmes E. PALM, présidente, W. THOMASSEN, MM. […]

35976/97 05/03/2002 Corte Decisione Irricevibile 90 QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35976/97 présentée par İlhami TAN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas BRATZA, président, Mme E. PALM, MM. J. MAKARCZYK, R. TÜRMEN, […]

21887/93 24/08/1999 Corte Decisione Irricevibile 58 TROISIÈME SECTION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 21887/93 présentée par Christos JOSEPHIDES contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 24 août 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. […]

13/12/2001 Corte Sentenza Accoglimento 2 ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE EGLISE METROPOLITAINE DE BESSARABIE ET AUTRES c. MOLDOVA (Requête n° 45701/99) ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2001 DÉFINITIF 27/03/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Église métropolitaine de […]

36193/97 05/03/2002 Corte Decisione Irricevibile 10 QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36193/97 présentée par Erdal Ülkü APUHAN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas BRATZA, président, Mme E. PALM, MM. J. MAKARCZYK, R. […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section) 47021/99 23/03/2000 Corte Decisione Irricevibile 88 QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 47021/99 présentée par Leo KOHN contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 23 mars 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, […]

53871/00 05/12/2002 Corte Decisione Irricevibile 245 TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 53871/00 présentée par ISLAMISCHE RELIGIONSGEMEINSCHAFT e.V. contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 5 décembre 2002 en une chambre composée de M. I. CABRAL BARRETO, président, M. G. RESS, M. P. KURIS, M. […]