C.E.D.U. - Strasburgo

PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 53749/00 présentée par Giuliano LAZZARINI et Maria Paola GHIACCI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 7 novembre 2002 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. G. Bonello, P. Lorenzen, Mme N. […]

PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 34574/97 présentée par G.G. contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 10 octobre 2002 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, M. P. Lorenzen, Mme N. Vajić, M. E. Levits, M. A. Kovler, M. […]

QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01 présentée par Roger GARAUDY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 24 juin 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, J.- P Costa, Mme E. Palm, MM. M. Fischbach, J. […]

European Court of Human Rights (THIRD SECTION). Judgment 10 July 2003 – FINAL 03 december 2003. CASE OF MURPHY v. IRELAND. In the case of Murphy v. Ireland, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of Mr G. Ress, President, Mr L. Caflisch, Mr P. Kūris, Mr R. Türmen, […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme TROISIÈME SECTIONDÉCISIONSUR LA RECEVABILITÉde la requête no 49346/99 présentée par Hüsnü ÖZ contre la TurquieLa Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2004 en une chambre composée de :MM. G. Ress, président, I. Cabral Barreto, R. Türmen, B. Zupančič, Mme H.S. Greve, M. […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZEYNEP TEKİN c. TURQUIE Requête no 41556/98) ARRÊT(Radiation) STRASBOURG 29 juin 2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zeynep Tekin c. Turquie,La Cour européenne des Droits […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEHER KARATAŞ c. TURQUIE (Requête n° 33179/96) ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2002 DÉFINITIF 09/10/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Seher Karataş c. Turquie, La Cour […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MÜSLÜM GÜNDÜZ c. TURQUIE (Requête no 35071/97) ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Müslüm Gündüz c. Turquie, La Cour européenne des […]

Rich. n. 17419/90 25/11/1996 Corte Sentenza Rigetto 65 En l’affaire Wingrove c. Royaume-Uni (1), La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (“la Convention”) et aux clauses pertinentes de son règlement A (2), en une chambre […]

Richiesta n. 18748/91 26/09/1996 Corte Sentenza Accoglimento 94 En l’affaire Manoussakis et autres c. Grèce (1), La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (“la Convention”) et aux clauses pertinentes de son règlement A (2), en […]