Regio decreto 04 maggio 1999
“Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 maggio 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les […]