Regio decreto 27 febbraio 1871

Arrêté royal 27 février 1871: “Eglises protestantes et israélites”. (Moniteur du 24 janvier 1875).

Léopold Il, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du mars 1870, sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1.

Il y a un conseil d’administration pour la gestion des intérêts temporels du culte:
1′ Près des églises protestantes – Bruxelles, Anvers, – Gand, – Hoorebeke-Sainte- Marie, Dour, – Pâturages, – La Bouverie, – Toumai, -Liège, – Seraing, – Verviers;
2′ Près des synagogues israélites à Bruxelles, – Anvers, – Gand, – Liège, -Arlon.

Art. 2.

Le conseil d’administration près de chacune des églises mentionnées dans l’article précédent est provisoirement composé des membres des consistoires ou administrations existants actuellement près desdites églises.

Art. 3.

Il sera statué ultérieurement sur la recomposition desdits conseils, s’il y a lieu, ainsi que sur le mode et l’époque de leur renouvellement.

Art. 4.

Les budgets et les comptes des conseils d’administration prémentionnés sont soumis à l’approbation de la députation permanente dans les délais et les formes prévus par la loi du 4 mars 1870.
Ils sont arrêtés définitivement, en ce qui concerne les dépenses relatives au culte, et approuvés:

pour le culte protestant, par le synode constitué à Bruxelles, qui pourra déléguer à cet
effet un ou plusieurs de ses membres .

Pour le culte israélite, par le consistoire central, qui pourra user de la même faculté.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

LEOPOLD.

Par le Roi:

Le Ministre de la Justice,
PROSPER CORNESSE.