Decreto legge 1938, n.1369

Decreto legge n. 1369/1938: “Eglises et prêtres”.

(Omissis)

Art. 41.

l. Pour la construction d’églises, de quelque dogme que ce soit, est indispensable de solliciter une autorisation auprès du métropolite, chargé de la conduite de la région concernée, ainsi que celle du Ministère des Cultes et de l’Instruction Publique.

2. Les forces de Police feront obstacle à toute construction qui contreviendrait à la disposition précédente. Les contrevenants sont passibles d’une peine d’emprisonnement et l’église sera rasée par la Police sur ordre du Métropolite concerné.

(Omissis)