Codice penale 1995

Codice penale del Principato di Andorra, 1995.

TITRE I- Délits contre la Principauté.

(Omissis)

CHAPITRE III- L'organisation de la Principauté.

C- La paix publique

Article 122- :

Ceux qui auront commis des actes de profanation, outrage ou destruction dans des édifices destinés au culte ou à l'occasion de cérémonies religieuses seront punis d'un emprisonnement d'un maximum de quatre ans.

(Omissis)

TITRE IV- Délits contre les intérêts généraux.

Article 301- :

Quiconque aura offensé publiquement les sentiments religieux ou aura empêché ou perturbé les actes ou cérémonies religieuses sera puni d'un emprisonnement d'une durée maximale de six mois.

(Unofficial translation)