Codice penale 16 giugno 1879

Code Pénal, 16 Juin 1879.

(omissis)

Livre II. Titre II. – Chapitre II. – Des délits relatifs au libre exercice des cultes

Art. 142.

Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes
d’exercer un culte, d’assister à l’exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes religieuses, d’observer certains jours de repos, et, en conséquence, d’ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou de quitter certains travaux, sera punie d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de «251 à 2.000 euros»1.

Art. 143.

Ceux qui, par des troubles ou des désordres, auront empêché, retardé, ou interrompu les exercices d’un culte
qui se pratiquent dans un lieu destiné ou servant habituellement au culte ou dans les cérémonies publiques de ce culte,
seront punis d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de «251 à 5.000 euros»1.

Art. 144.

Toute personne qui, par faits, paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins, aura outragé les objets d’un culte,
soit dans les lieux destinés ou servant habituellement à son exercice, soit dans les cérémonies publiques de ce culte, sera punie d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de «251 à 5.000 euros»1.

Art. 145.

Sera puni des mêmes peines celui qui, par faits, paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins, aura outragé le
ministre d’un culte, dans l’exercice de son ministère.
S’il l’a frappé, il sera puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de «500 à 5.000 euros»1.

Art. 146.

Si les coups ont été la cause d’effusion de sang, de blessure ou de maladie, le coupable sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de «500 à 10.000 euros»

(omissis)

Titre IV. – Chapitre VII. – Des infractions commises par les ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère

Art. 267.

Sera puni d’une amende de «500 à 5.000 euros»1 tout ministre d’un culte qui procédera à la bénédiction
nuptiale avant la célébration du mariage civil.
En cas de nouvelle infraction de même espèce, il pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement de huit jours à
trois mois.

Art. 268.

Les ministres des cultes qui, dans des discours prononcés ou par des écrits lus, dans l’exercice de leur
ministère, et en assemblée publique, ou par un écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit,auront attaqué directement le Gouvernement, une loi, un arrêté (royal) grand-ducal ou tout autre acte de l’autorité publique,seront punis d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de «251 à 5.000 euros»1.
Si l’instruction pastorale, le discours ou l’écrit contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou aux actesde l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte quil’aura publié, prononcé ou lu, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, si la provocation n’a été suivied’aucun effet, et d’un emprisonnement de dix mois à trois ans, si elle a donné lieu à la désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. Le coupable sera, de plus, condamné à une amende de «500 à 10.000 euros».

(omissis)