Tribunal de Grande instance

Tribunal de Grande Instance de Toulouse II Chambre. Ordonnance du 17 Mars 1998. (omissis) Par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 7.3.1997, le divorce était prononcé entre H. O. et F. C.i, l’autorité parentale sur Vincent était dite conjointe, la résidence de l’enfant était fixée chez la mère, les séjours […]

Tribunal de Grande instance de Lorient, Juge des referes. Ordonnance du 19 fevrier 1998. C. G. c. F. T. et J. P. (omissis) Nous, Juge des Référés, Après avoir entendu les avocats des parties en cause en leurs explications et observations, avons rendu notre ordonnance en ces termes: Par actes du 16 février 1998, C. […]