Legge 10 luglio 1998
Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la “Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archeveche, d’autre part, concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans l’enseignement primaire”. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des députés; […]