Cour Administrative d'Appel

France, Cour administrative d'appel de Lyon: décision 27 Novembre 2003,  n° 03LY01392 "Nadjet ben Abdallah". lecture du giovedì 27 novembre 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 2003, présentée pour Y… Nadjet X, demeurant …, par Me Gilles […]

Cour Administrative d’Appel de Bordeaux statuant au contentieux N° 03BX00370 Inédit au Recueil Lebon 2ème chambre (formation à 5) M. Jean-Marc DUDEZERT, Rapporteur M. REY, Commissaire du gouvernement M. CHAVRIER, Président TUROT Lecture du 27 avril 2004 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 sous le n° […]

Cour Administrative d’Appel de Bordeaux statuant au contentieux N° 02BX01445 Inédit au Recueil Lebon 3ème chambre (formation à 3) Mme Elisabeth JAYAT, Rapporteur Mme BOULARD, Commissaire du gouvernement Mme TEXIER, Président DREYFUS Lecture du 4 mai 2004 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2002 au greffe de […]

Cour Administrative d’Appel de Nancy statuant au contentieux N° 00NC00630 Inédit au Recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, Rapporteur M. ADRIEN, Commissaire du gouvernement M. CLOT, Président CABINET D’AVOCATS DIEUDONNE ET KISTER Lecture du 21 octobre 2004 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 12 […]