Legge 17 aprile 1985

Legge 17 aprile 1985: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe”.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

Article 1 .

L’intitulé du chapitre III de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes est remplacé par l’intitulé suivant :
«De la comptabilité du temporel des autres cultes reconnus».

Article 2.

Dans l’article 19bis, inséré dans la même loi par la loi du 19 juillet 1974, sont apportées les modifications suivantes :
A.L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1 et 2 :

«Les administrations propres au culte orthodoxe sont organisées de la manière prévue à l’article 19, sur la base territoriale provinciale.
Les rapports avec l’autorité civile sont assurés par l ‘organe représentatif de l’ensemble de l’église orthodoxe.»

Dans l’alinéa trois, les mots «le culte islamique» sont remplacés par les mots «les cultes islamique et orthodoxe ».

BAUDOUIN