Regio decreto 04 marzo 1999

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 marzo 1999.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991 ;

Vu l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l’arrêté royal du 24 juin 1998 ;

Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances du 8 février 1999 ;

Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 ;

Vu l’urgence ; Considérant la nécessité pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique de pouvoir disposer de façon régulière et dès le début de chaque année du subside qui lui est alloué annuellement afin de lui permettre d’effectuer l’entièreté de ses missions sans devoir recourir à l’emprunt : Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arreˆté et arreˆtons:

Article 1er. Dans l’article 8 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « mars » et « juillet » sont remplacés respectivement par les mots « janvier » et « mai ».

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêtée.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS