Regio decreto 04 maggio 1999

“Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 maggio 1999.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu l’arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues;

Vu l’arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l’ des de Belgique, notamment l’article 2;

Vu les propositions faites au Ministre de la Justice;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice suite à la procédure électorale, sont reconnues comme membres de l’ des de Belgique :

1. Bali, Mohamed, Belge;

2. Bouhna, Brahim, Belge;

3. Bouselmati, Minha, Belge;

4. Caliskan, Murat, Belge;

5. Cavdarli, Cemal, Belge;

6. Ibn Seddik, Hassan, Marocain;

7. De Munck, Lodewijk, Belge;

8. El Arbi, Zouhair, Belge;

9. El Moukhtari, Abdelhamid, Marocain;

10. Guerbal, Sebti, Belge;

11. Kara, Abdulakdir, Belge;

12. Maloujahmoum, Nordin, Belge;

13. Qureshi, Iqbal Ahmed, Belge;

14. Van Den Broeck, Luc, Belge;

15. Bayraktar, Aysel, Belge;

16. Demeester, Dirk, Belge.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS